La Commission de la Justice de la Chambre a adopté par 9 oui contre 7 non la proposition de loi visant à ouvrir l'adoption aux couples de même sexe tant pour les adoptions nationales qu'internationales.
Avant le vote sur l'ensemble, la Commission a rejeté un dernier amendement déposé par Olivier Maingain (FDF-MR) limitant la portée de la proposition aux adoptions belges. Pour défendre son amendement, M. Maingain a rappelé les remarques formulées notamment par le responsable du secteur de l'adoption au ministère de la Communauté française. Selon lui, la proposition risque de précariser sur le plan juridique les démarches de couples hétérosexuels étant donné que la majorité des enfants offerts à l'adoption internationale proviennent de pays qui n'acceptent pas l'homosexualité.
L'argument avait déjà été rejeté antérieurement par la Commission, estimant qu'en faisant une différence entre les adoptions nationales et internationales, on instaurait une discrimination inacceptables entre les couples hétérosexuels et les couples de même sexe.
Lors de précédentes réunions, la Commission avait déjà rejeté une série d'amendements, notamment ceux du MR visant à instaurer un système de tutelle et ceux du cdH relatifs à la parenté sociale.
Et finalement une majorité VLD, PS et sp.a s'est dégagée, CD&V, MR, Vlaams Belang et cdH ayant voté contre. Une majorité devrait en principe également se dégager en séance plénière qui se penchera sur la proposition, sans doute le 24 novembre prochain.